FISAC Caux Estuaire

Le FISAC, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, est un dispositif d’Etat déployé en partenariat avec les collectivités visant à favoriser la revitalisation des pôles commerciaux de proximité (centre-ville, centre-bourg et quartiers), valable sur certains territoires.

Pour qui ?

Commerçants éligibles

Avec qui ?

Conseiller CCI

Objectifs

Le FISAC est une subvention qui vise à :

  • Favoriser la revitalisation de l’appareil commercial
  • Assurer une cohérence d’ensemble du tissu commercial par une incitation à la rénovation des devantures, enseignes, terrasses et stores des points de vente

Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de prétendre à une subvention sous couvert de travaux relatifs à :

  • La modernisation de la devanture commerciale
  • La sécurisation du magasin
  • L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • L’aménagement de l’espace de vente (selon périmètre)

Le dispositif

Entreprises concernées

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services, inscrites au RCS et/ou au RM et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € HT, indépendantes et n’appartenant pas à un groupe
  • Peuvent être éligibles les cafés et les restaurants lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale

Pour connaitre les territoires éligibles, nous consulter

Partenaires

  • État, CCI Seine Estuaire, en partenariat avec la Communauté de Commune de Caux Estuaire

 
Communes concernées

  • Etainhus, Gommerville, Sainneville sur Seine, Saint Laurent de Brèvedent, Saint Romain de Colbosc, Saint Vigor d’Ymonville, Saint Aubin Routot et Sandouville.


Caractéristiques du dispositif

  • Les travaux ne doivent pas être entrepris avant la fin du montage du dossier FISAC (accusé de réception faisant foi) et l’obtention des autorisations délivrées par le service urbanisme de la Mairie.
  • Le versement de l’aide se fera en une seule fois sur présentation des factures acquittées, uniquement si les travaux sont réalisés conformément aux autorisations et au projet, par des entreprises habilitées.
  • Les entreprises pourront bénéficier d’une prise en charge comprise entre 30 et 60 % du montant €HT des travaux.

Procédure

Etape 1 : Prise de contact et montage de votre dossier FISAC (Eléments obligatoires à fournir au dossier)

Etape 2 : Finalisation de votre dossier par un conseiller de la CCI Seine Estuaire

Etape 3 : Instruction du dossier. Présentation au comité de pilotage pour étudier le projet de modernisation et attribution ou non d’une subvention

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Nos conseillers

Manon ORIA
  • CCI Seine Estuaire
  • CCI Seine Estuaire
  • 0235112507
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Elodie CHUQUET
  • CCI Seine Estuaire
  • Le Havre
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