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Le présent site a pour éditeur :
CCI Normandie
Site de Rouen
4 passage de la Luciline-CS41803
76 042 Rouen Cedex 1
02 35 88 42 42

Directeur de la publication :
Gilles TREUIL, président de CCI Normandie

Réalisation du site :
Conception graphique du site : Be Api
Hébergement : Overlink

Article 1 : 

Les informations recueillies au travers du site www.normandie.cci.fr font l’objet d’un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande.

Les CCI de Normandie s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.normandie.cci.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité des CCI de Normandie afin de traiter vos demandes. Elles sont intégrées dans les fichiers des ressortissants des CCI de Normandie pour vous proposer une information sur leurs activités et ne pourront pas être cédées à des tiers. Elles sont conservées 3 ans.

Les données signalées par un astérisque sont obligatoires.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que la gestion de ses abonnements aux publications électroniques des CCI de Normandie, en s’adressant directement à chaque CCI de Normandie.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de chaque CCI de Normandie en remplissant notre formulaire en ligne.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données pourront être cédées à des fins commerciales (L 710-1 – Code du commerce).

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la CCI Normandie à l’adresse 4, passage de la Luciline – CS 41803 – 76042 Rouen Cedex 1. En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL  3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son… ) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Article 3 : Cookies

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