Permis d'exploitation

Assurer avec sérénité l'exploitation de votre établissement grâce à la connaissance de vos droits et obligations

Vous voulez délivrer des boissons alcoolisées et exploiter une licence de débit de boissons ? Vous devez obtenir votre Permis d’Exploitation.

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire :

  • pour tout futur exploitant d’une licence de débit de boissons (licence III et IV), d’une «petite licence restaurant» ou d’une licence «restaurant»
  • pour la vente d’alcool à emporter après 22h et avant 8h du matin
  • et pour l’exploitation d’une table d’hôte dans le cadre d’une chambre d’hôte.

Elle donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation nominatif valable dix ans

 

Vos objectifs
  • Assurer avec sérénité l’exploitation de votre établissement grâce à la connaissance de vos droits et obligations en matière de vente d’alcool
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, voisins, salariés et administrations
  • Être informé des risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool
     
Notre proposition

Vous faire bénéficier d’une formation très pratique vous permettant de :

  • comprendre les principes généraux de la responsabilité civile et pénale
  • connaître et appliquer la législation relative :

- à la prévention de l’alcoolisme, à la protection des mineurs et des femmes enceintes,
- aux stupéfiants, à la revente de tabac, à la lutte contre le bruit, contre la discrimination, l’interdiction de fumer.

L’évaluation est assurée tout au long de la formation par des études de cas, quizz, ateliers pratiques. Un bilan personnalisé est réalisé en fin de journée et en fin de stage. Vous bénéficiez également de l’expertise de conseillers de la CCI spécialisés dans ce secteur d‘activité. Vous partagez votre expérience avec des chefs d’entreprises de votre secteur d‘activité.

 

A quel public s'adresse ce service ?

  • Tout créateur ou repreneur, exploitant ou futur exploitant d’un café, bar, brasserie, restaurant, hôtel, table d’hôte, discothèque, équipements de loisirs avec restauration (bowlings, salons de thé...)

A quel prix ?

Session 20 heures :
560 € net de taxes par stagiaire

Session 1 jour :
260 € net de taxes par stagiaire réservée aux personnes justifiant de l’exploitation d’un établissement pendant 10 ans

Session renouvellement (1j) :
260 € net de taxes par stagiaire réservée aux personnes ayant suivi la formation il y a 10 ans

Session vente de boissons :
alcooliques la nuit - loueur de chambres d’hôtes (1j) :
260 € net de taxes par stagiaire

pour les personnes ayant besoin d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit ou pour les personnes ayant une chambre d’hôtes avec table d’hôtes