Consulter nos marchés publics et informations réglementaires
Marchés publics
Consultez les marchés publics publiés par les CCI de Normandie sur le site des marchés publics de l'État
Informations réglementaires
Retrouvez les informations réglementaires relatifves à l'organisation et au fonctionnement de la Chambres de commerce et d'industrie de région Normandie :
Règlement intérieur
Rapports commissaires aux comptes
2016
2015
2014
2013
Délibérations
- Délibération relative à la composition de la Commission des finances
- Délibération relative à la composition de la Commission paritaire régionale
- Délibération relative à la composition de la Commision des conflits d'intérêts
- Délibération relative à la composition de la Commission consultative des marchés
- Délibération relative à l'habilitation du Président à ester en justice
- Délibération relative à l'habilitation à arrêter, lancer et signer les marchés publics faisant l'objet d'une procédure adaptée
- Délibération relative à l'habilitation à arrêter, lancer et signer les marchés publics faisant l'objet d'une procédure formalisée
Délégations de signature
- Délégations de signature du Président
- Délégation de signature pour les marchés publics et les concessions
- Délégation de signature CNQT
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En complément
Marchés publics, mode d'emploi
Accédez plus facilement aux marchés publics
Sous-traitance, cotraitance, groupement d'entreprises, marchés publics européens, partenariats d'innovation… les CCI de Normandie proposent un cycle de réunions d'information consacrées à la commande publique pour aider les entreprises à maîtriser les enjeux et les règles.
