Formalités Internationales

Simplifiez-vous l’export avec les CCI de Normandie

Mots-clés :

TARIFS (valables jusqu'au 01/10/2019)

 

Certificats d'origine, visas et légalisations

Documents d'accompagnement pour vos exportations définitives

VISAS CONSULAIRES VIA LA PLATEFORME GEFI 
Visa électronique de certificat d'origine Webcor - prix net9.00€
Impression certificat d'origine Webcor (liasse de 3 feuillets) - prix TTC3.00€
Impression certificat d'origine Webcor (par feuillet supplémentaire) - prix TTC1.00€
Visa de facture Webcor (par exemplaire) - prix net10.00€
Légalisation de signature Webcor (par exemplaire) - prix net10.00€
Prise en charge du dossier (y compris si le dossier comporte plusieurs formalités à traiter) - prix TTC6.00€
 
 
VISAS CONSULAIRES AU POINT D'ACCUEIL - PRIX NET 
Certificat d'origine (5 feuillets)17.00€
Certificat d'origine (feuillet supplémentaire)17.00€
Facture (par exemplaire)17.00€
Légalisation de signature (par exemplaire)17.00€
Attestation Communauté Européenne125.00€
Attestation d'existence80.00€

 

IMPRIMES EN VENTE - PRIX TTC 
Liasse certificat d'origine (impression laser)5.50€
Feuillet Certificat d'origine (impression laser)1.20€
Facture douanière0.70€
ATR1.20€
EUR 11.20€
EUR 21.20€
Lettre C.M.R0.70
Carnet de 25 liasses C.M.R16.00€
Transport de marchandises dangereuses (impression laser)0.70€
Bordereau de suivi des déchets1.50€

 

  • Exportateurs

  • Votre CCI vous accompagne dans toutes vos démarches de formalités export. Elle vous délivre les visas de conformité sur vos certificats d'origine et facture commerciales ainsi que les certifications matérielles de signature sur vos actes sous seing privé.

 

Carnets ATA

Emportez temporairement du matériel ou des échantillons à l'étranger

 

VISA DE CARNET ATA (EXPORTATION TEMPORAIRE) VIA LA PLATEFORME GEFI - WEBATA 
Carnet ATA de base - prix TTC
(forfait impression carnet + fourniture des imprimés)
62.00€
Par voyage supplémentaire - prix TTC
(forfait impression et fourniture des imprimés douaniers)
15.00€
Prise en charge (par carnet) - prix TTC6.00€
Chaîne Internationale de Garantie (CIG) - prix net26.00€
Visa (carnet de base) - prix net20.00€
 
 
PRIMES POUR CAUTIONNEMENT CARNET ATA (PRIX NET)
VALEUR CARNET EN €Prime en € Valeur carnet en €Prime en €
Jusqu'à 11 00071 de 225 001 à 250 000820
de 11 001 à 20 000115 de 250 001 à 275 000890
de 20 001 à 30 000155 de 275 001 à 300 000960
de 30 001 à 40 000195 de 300 001 à 325 0001025
de 40 001 à 50 000235 de 325 001 à 350 0001090
de 50 001 à 100 000310 de 350 001 à 375 0001155
de 75 001 à 100 000385 de 375 001 à 400 0001215
de 100 001 à 125 000460 de 400 001 à 425 0001275
de 125 001 à 150 000535 de 425 001 à 450 0001330
de 175 001 à 200 000610 de 450 001 à 475 0001340
de 175 001 à 200 000680 de 475 001 à 500 0001430
de 200 001 à 225 000750 au delà de 500 000nous consulter

 

FRAIS DIVERS CARNET ATA - PRIX TTC
Contentieux, frais de procédures - frais de pénalités72.00€
Contentieux, frais de procédures - frais intermédiaires 150.00€
Contentieux, frais de procédures - frais majorés 200.00€

FRAIS DIVERS CARNET ATA

Frais d'envoi express FORMALITES ET CARNETS ATA - PRIX TTC 
Envoi express - national19.80€
Envoi express - UE28.00€
Envoi express - Monde hors UE39.70€

 

  • Entreprises, associations, particuliers
  • Exposants, professionnels de l'évènementiel, artistes, sportifs, industriels, commerciaux, inventeurs, métiers de l'image et du son...

  • Votre CCI délivre un carnet ATA, véritable passeport nécessaire au séjour temporaire de votre matériel ou de vos marchandises à l'étranger. Afin de faciliter vos démarches, elle met à votre disposition la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales, GEFI, pour initialiser et préparer votre dossier.