Formalités internationales

Simplifiez-vous l'export avec les CCI de Normandie et facilitez vos démarches en utilisant GEFI, la plateforme de gestion électronique des formalités www.formalites-export.com

TARIFS (valables jusqu’au 03/11/2019 inclus)

Certificats d’origine, visas et légalisations

Documents d’accompagnement pour vos exportations définitives

VISAS CONSULAIRES VIA LA PLATEFORME GEFI
Visa électronique de certificat d’origine Webcor – prix net 9.00€
Impression certificat d’origine Webcor (liasse de 3 feuillets) – prix TTC 3.00€
Impression certificat d’origine Webcor (par feuillet supplémentaire) – prix TTC 1.00€
Visa de facture Webcor (par exemplaire) – prix net 10.00€
Légalisation de signature Webcor (par exemplaire) – prix net 10.00€
Prise en charge du dossier (y compris si le dossier comporte plusieurs formalités à traiter) – prix TTC 6.00€
VISAS CONSULAIRES AU POINT D’ACCUEIL – PRIX NET
Certificat d’origine (5 feuillets) 17.00€
Certificat d’origine (feuillet supplémentaire) 17.00€
Facture (par exemplaire) 17.00€
Légalisation de signature (par exemplaire) 17.00€
Attestation Communauté Européenne 125.00€
Attestation d’existence 80.00€

 

IMPRIMES EN VENTE – PRIX TTC
Liasse certificat d’origine (impression laser) 5.50€
Feuillet Certificat d’origine (impression laser) 1.20€
Facture douanière 0.70€
ATR 1.20€
EUR 1 1.20€
EUR 2 1.20€
Lettre C.M.R 0.70
Carnet de 25 liasses C.M.R 16.00€
Transport de marchandises dangereuses (impression laser) 0.70€
Bordereau de suivi des déchets 1.50€

 

  • Exportateurs

  • Votre CCI vous accompagne dans toutes vos démarches de formalités export. Elle vous délivre les visas de conformité sur vos certificats d’origine et facture commerciales ainsi que les certifications matérielles de signature sur vos actes sous seing privé.

 

Carnets ATA

Emportez temporairement du matériel ou des échantillons à l’étranger

VISA DE CARNET ATA (EXPORTATION TEMPORAIRE) VIA LA PLATEFORME GEFI – WEBATA
Carnet ATA de base – prix TTC
(forfait impression carnet + fourniture des imprimés)
62.00€
Par voyage supplémentaire – prix TTC
(forfait impression et fourniture des imprimés douaniers)
15.00€
Prise en charge (par carnet) – prix TTC 6.00€
Chaîne Internationale de Garantie (CIG) – prix net 26.00€
Visa (carnet de base) – prix net 20.00€
PRIMES POUR CAUTIONNEMENT CARNET ATA (PRIX NET)
VALEUR CARNET EN € Prime en € Valeur carnet en € Prime en €
Jusqu’à 11 000 71 de 225 001 à 250 000 820
de 11 001 à 20 000 115 de 250 001 à 275 000 890
de 20 001 à 30 000 155 de 275 001 à 300 000 960
de 30 001 à 40 000 195 de 300 001 à 325 000 1025
de 40 001 à 50 000 235 de 325 001 à 350 000 1090
de 50 001 à 100 000 310 de 350 001 à 375 000 1155
de 75 001 à 100 000 385 de 375 001 à 400 000 1215
de 100 001 à 125 000 460 de 400 001 à 425 000 1275
de 125 001 à 150 000 535 de 425 001 à 450 000 1330
de 175 001 à 200 000 610 de 450 001 à 475 000 1340
de 175 001 à 200 000 680 de 475 001 à 500 000 1430
de 200 001 à 225 000 750 au delà de 500 000 nous consulter

 

FRAIS DIVERS CARNET ATA – PRIX TTC
Contentieux, frais de procédures – frais de pénalités 72.00€
Contentieux, frais de procédures – frais intermédiaires 150.00€
Contentieux, frais de procédures – frais majorés 200.00€

FRAIS DIVERS CARNET ATA

Frais d’envoi express FORMALITES ET CARNETS ATA – PRIX TTC
Envoi express – national 19.80€
Envoi express – UE 28.00€
Envoi express – Monde hors UE 39.70€

 

  • Entreprises, associations, particuliers
  • Exposants, professionnels de l’évènementiel, artistes, sportifs, industriels, commerciaux, inventeurs, métiers de l’image et du son…

  • Votre CCI délivre un carnet ATA, véritable passeport nécessaire au séjour temporaire de votre matériel ou de vos marchandises à l’étranger. Afin de faciliter vos démarches, elle met à votre disposition la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales, GEFI, pour initialiser et préparer votre dossier.

Consultez le bulletin d’informations sur le nouveau GEFI ici