La douane accompagne les entreprises à l'international

Publié le 14/11/2017

Depuis plusieurs années, la douane s’engage en faveur du développement à l’international des entreprises françaises. Ainsi, des cellules-conseil aux entreprises (CCE) sont à la disposition des entreprises pour leur proposer procédures et  facilitations douanières adaptées.

Le pôle action économique de la douane répond aux attentes des entreprises en matière de facilitations douanières :

- un gain de compétitivité :

  • les statuts d’exportateur agréé et d’exportateur enregistré : ils valorisent l’origine communautaire des marchandises. Ainsi, lors d’une exportation vers un pays tiers ayant signé un accord avec l’UE, les clients importateurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de droits de douane réduits ou nuls.
  • Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) : il permet de bénéficier de facilités en matière de procédures douanières (notamment des dégagements de trésorerie importants grâce aux dispenses de garanties) et de contrôles douaniers (moins d’immobilisation des marchandises).

- une sécurité juridique :

  • le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) : l’entreprise peut demander à la direction générale des douanes de déterminer le classement tarifaire d’une marchandise.
  • le renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) : la société peut solliciter la direction générale des douanes pour déterminer l’origine de sa marchandise.

- un gain de trésorerie :

  • les régimes particuliers : peuvent permettre la suspension des droits et taxes durant le placement des marchandises sous l’un d’entre eux (le perfectionnement actif, le régime de l’entrepôt sous douane…).
  • l’autoliquidation de la TVA à l’importation : elle consiste à regrouper le paiement, sur les déclarations d’impôt CA3, de la TVA dûe sur chaque déclaration en douane.

Ce pôle est chargé de conseiller et d’accompagner les entreprises dans ces démarches. Ainsi, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’entretiens personnalisés effectués par la cellule conseil aux entreprises (CCE). Ces cellules ont pour objectif de proposer les procédures et les facilités douanières les plus adaptées à l’activité de chaque entreprise.

 

Cellule Conseil aux Entreprises de la Direction Régionale des douanes de Caen :

Servanne HUET / Victoria RENVOIZÉ

Tél. :  09 70 27 45 11 / 09 70 27 45 20 - Mail : cce-caen@douane.finances.gouv.fr

Cellule Conseil aux Entreprises de la Direction Régionale des douanes du Havre :

Sandra SAINT MARTIN - Tél. : 09 70 27 41 41 - Mail : sandra.saint-martin@douane.finances.gouv.fr

Cellule Conseil aux Entreprises de la Direction Régionale des douanes de Rouen :

Marjorie DUCAMP - Tel. : 09 70 27 39 11 - Mail service : pae-rouen@douane.finances.gouv.fr

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