CCI Normandie Agenda
Le 24/09/2020
Saint-Contest

La douane et l’entreprise – 24 09 Caen

Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux au sein de l’UE, respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type d’échanges, intégrer les conséquences du Brexit, appréhender les évolutions fiscales essentielles de 2020 et à l’horizon 2022, valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité.

Programme

1. Les bases règlementaires (Directives, JOUE, BOD et BOFIP)

Les objectifs de la déclaration récapitulative mensuelle
L’analyse des divers types de flux physiques et financiers
La traçabilité des opérations
Le nouveau statut du Royaume-Uni et sa gestion
La DEB, le CA3 et les différents registres à tenir

2 Le territoire d’application et les types d’opération

Les zones géographiques concernées et les territoires exclus
Le flux des marchandises : expédition et introduction
Le flux financier : livraison, acquisition, transfert, affectation
Les opérations triangulaires et autres transactions particulières
La taxation des acquisitions et le régime d’autoliquidation
Le traitement des prestations de services et la DES

3 La déclaration Intrastat

Le redevable de l’information et les principes d’établissement de la déclaration
Les mouvements exclus
Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
Les régularisations commerciales et les corrections

4 Les documents associés

Le rôle fondamental des factures (commerciale ou proforma) ; les mentions obligatoires
Les nouvelles règles 2020 de traçabilité des opérations : surveillance permanente des informations justificatifs à obtenir, documents et/ou informations à conserver, durées légales d’archivage
Les sanctions douanières et fiscales prévues

5 La validation des informations, la veille informative et l’avenir

NIF, NC et NGP 2020, représentant fiscal, etc.
Le nouveau régime de TVA en 2022
Les éléments de la 1ère étape de la réforme à compter du 1/1/2020
Les outils de veille règlementaire

Tarif : 400 € HT par participant (repas à la charge de l’entreprise)

Pré-inscrivez vous :

Adresse

CCI Caen Normandie
1, rue René Cassin
Saint-Contest, 14280 France
+ Google Map

Informations complémentaires et inscription

Durée : 1 jour

Tarif : 400 € HT par participant (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 – 17h00

Partager cet événement

Les prochains rendez-vous dans votre région

Vous n’avez pas trouvé de solution ?