CCI Normandie Agenda
Le 12/11/2020
MONT SAINT AIGNAN

Les douanes à l’import/export – 12/19/26 11 Rouen

3 jours de formation

Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise, Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations, Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Programme

Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure – règles de classement – aides au classement – la validation douanière via le RTC
Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d’origine
Le statut d’exportateur agréé versus le statut d’exportateur enregistré dans la base REX
L’aide de la douane : Le RCO et l’IMF
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs
Les éléments taxables et non taxables
Les différentes méthodes d’évaluation
Quid des gratuits
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir
Les droits et taxes à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients.
Les marchandises réglementées
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d’exportateur de le CDU
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales

Comment ne pas avancer la TVA à l’import

Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L’Opérateur Économique Agrée

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l’Union Check-list – synthèse – lexique de la logistique internationale en bilingue

Durée : 3 jours

Tarif : 1 200 € HT (repas à la charge de l’entreprise)

Inscrivez-vous ici

Adresse

CEPPIC
CEPPIC, 7, rue du Maréchal Juin
MONT SAINT AIGNAN, France 76130 France
+ Google Map

Informations complémentaires et inscription

Durée : 3 jours

Tarif : 1 200 € HT (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 – 17h00

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