CCI Normandie Agenda
Du 24/11/2020 au 25/11/2020
Saint-Contest

La douane et l’entreprise : importation/exportation pays tiers – 24-25 11 Caen

Apporter aux participants les bases incontournables nécessaires au pilotage, la gestion, le suivi et le respect des obligations de traçabilité des opérations internationales sur les plans douanier et fiscal

Programme

1er jour : les fondamentaux douaniers

L’indispensable analyse des flux physiques et financiers
L’importance des Incoterms 2020
La nouvelle définition de l’exportateur
L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) :
– Les informations préalables à fournir, le rôle et la responsabilité du RDE, la relation avec le prestataire et l’échange d’informations
Le CDU et ses implications
Les fondamentaux douaniers :
– L’origine préférentielle ou non
– L’espèce tarifaire (SH)
– Les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus
Les procédures de droit commun et simplifiées
La finalité de l’opération :
– Développement sur les régimes de base
– Approche des régimes particuliers (ET, PP etc.) et des procédures particulières (échantillons, carnet ATA, etc.)
Le pilotage du dédouanement :
– L’importance des statuts (OEA, Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré et des agréments (EORI, NIF)
– Les informations à fournir, à collecter
– L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
– Les types de déclaration de douane

2ème jour : la déclaration de douane et les documents de traçabilité

La gestion administrative des exportations
– Les diverses factures et les obligations de rédaction
– Les diverses mentions obligatoires sur la facture commerciale
– Le respect des exigences du pays d’import et/ou du client
– La déclaration de douane : les principales cases du DAU
– Les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1,
– AT-R, EA, EE, etc.
– Les autres documents d’accompagnement : IAE, certificat de conformité, de libre commercialisation, NIMP 15, etc.
– Les visas et apostilles éventuels
La traçabilité des opérations
– Les documents à récupérer, à vérifier
– L’analyse du justificatif fiscal de l’exportation
– Les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou d’absence documentaire
La veille règlementaire
– Les risques liés à une gestion approximative
– Les sources d’information

Tarif : 840 € HT par participant

Pré-inscrivez vous :

Adresse

CCI Caen Normandie
1, rue René Cassin
Saint-Contest, 14280 France
+ Google Map

Horaires

09h 00 - 17h 00

Informations complémentaires et inscription

Durée : 2 jours

Tarif : 840 € HT par participant (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 – 17h00

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