CCI Normandie Agenda
Du 02/04/2020 au 03/04/2020
Evreux

Reporté – DEB, DES et TVA Intracommunautaire – 2/3 04 Evreux

Analyser les flux physiques et financiers, Anticiper les nouveaux flux logistiques, Remplir la DEB selon le BOD 6793 du 22/01/2009.

Programme

Connaitre la réglementation : Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire, les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations, DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application : Les zones géographiques concernées, les flux particuliers

Différents types d’opérations : Opérations d’expédition et/ou d’introduction, le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation, les différents registres, la spécificité des opérations triangulaires

Établir la DEB / INTRASTAT : Les principes d’établissement, les mouvements exclus, les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation, les transactions vers les particuliers (vente à distance), les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB : Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires, les rubriques obligatoires de la facture commerciale, les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations : NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …

Tarif : 740 € Net / personne – Repas offert

Pré-inscrivez vous :

Adresse

CCI Portes de Normandie
215 route de Paris
Evreux, 27000 France
+ Google Map

Horaires

09h 00 - 17h 00

Informations complémentaires et inscription

Durée : 2 jours

Tarif : 740 € Net / personne – Repas offert

Horaires : 9h00 – 17h00

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