CCI Normandie Agenda
Le 09/11/2020
Evreux

Maîtriser la chaîne des documents à l’export

Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations.

Programme

Avant-propos

  • Identifier clairement les flux physiques et les flux financiers
  • Le rôle des Incoterms

La facture, clef de voûte du dossier export

  • Les différentes factures (proforma, commerciale, consulaire, douanière, avoir…) et leur rôle précis
  • Les factures commerciales dans les relations au sein de l’UE
  • Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations essentielles et possibilité de facturer HT
  • La responsabilité de l’Entreprise sur les factures émises et reçues

Les autres documents commerciaux

  • La liste de colisage, les documents d’information…
  • Les exigences particulières selon les législations, les visas et apostilles
  • Les contraintes linguistiques

Les documents douaniers et les autorisations

  • La responsabilité du représentant en douane sur leur rédaction
  • Les différentes déclarations (DAU, DEB, DES), les licences …
  • CO et certificats de circulation (EUR1, ATR), etc.
  • Attestations d’origine pour EA et EE

Les documents fiscaux

  • CA3, registres, attestation d’achat en franchise de TVA, avis d’AI2, autorisation d’autoliquidation de la TVA à l’import

Tarif : 400 € Net / personne

Inscrivez-vous ici

Adresse

CCI Portes de Normandie
215 route de Paris
Evreux, 27000 France
+ Google Map

Informations complémentaires et inscription

Durée : 1 jour

Tarif : 400 € Net / personne (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 – 17h00

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