CCI Normandie Agenda
Le 08/09/2020
Saint-Contest

Les fondamentaux à l’export pour l’agro-alimentaire – Caen

Atelier Business International

Atelier pratique pour une réponse personnalisée

Programme

Exporter et Importer ses produits alimentaires : quelles obligations ?

• Contrat/Conditions générales de ventes : clauses préliminaires, clauses techniques et commerciales, clauses financières, clauses juridiques

• Aspects réglementaires
o Réglementation produit
o L’étiquetage
o L’emballage
o L’e-commerce

• Aspects fiscaux et douaniers

o TVA intracommunautaires, mentions sur facture
o Les accises
o Les déclarations
– Certificats sanitaires
– DEB
• Obligations douanières et fiscales (TVA, droit de douane, régime douanier, certificat d’origine, EUR1)

• Transport et logistique (Incoterms, transitaires, OEA…)

• Moyens de paiement (crédit documentaire, virement, remise documentaire…)

Adresse

CCI Caen Normandie
1, rue René Cassin
Saint-Contest, 14280 France
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Informations complémentaires et inscription

Billets

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Atelier Business200,00 HTLes fondamentaux à l'export pour l'agro-alimentaire

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