CCI Normandie Agenda
Le 16/02/2021
Saint-Contest

Les fondamentaux à l’export pour l’agroalimentaire – Caen

Atelier Business International

Atelier pratique pour une réponse personnalisée

Programme

Exporter et Importer ses produits alimentaires : quelles obligations ?

– Contrat/Conditions générales de ventes : clauses préliminaires, clauses techniques et commerciales, clauses financières, clauses juridiques

– Aspects réglementaires

  • Réglementation produit
  • L’étiquetage
  • L’emballage
  • L’e-commerce

– Aspects fiscaux et douaniers

  • TVA intracommunautaires, mentions sur facture
  • Les accises
  • Les déclarations
    – Certificats sanitaires
    – DEB
  • Obligations douanières et fiscales (TVA, droit de douane, régime douanier, certificat d’origine, EUR1)

– Transport et logistique (Incoterms, transitaires, OEA…)

– Moyens de paiement (crédit documentaire, virement, remise documentaire…)

 

Adresse

CCI Caen Normandie
1, rue René Cassin
Saint-Contest, 14280 France
+ Google Map

Informations complémentaires et inscription

Durée : 1 jour – déjeuner pris en commun, pour poursuivre l’échange avec l’intervenant

Coût : 200 € HT/jour/personne (hors déjeuner)

Horaires : 9h00 – 17h00.

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