Consulter nos marchés publics informations réglementaires

Marchés publics

Consultez les marchés publics publiés par les CCI de Normandie sur le site des marchés publics de l’État

La Direction des Achats de l’État (DAE) crée le guichet unique achats de l’État, accessible aux entreprises sur le site internet de la DAE depuis le 28 novembre. Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat

Informations réglementaires

Retrouvez les informations réglementaires relatifves à l’organisation et au fonctionnement de la Chambres de commerce et d’industrie de région Normandie :

Règlement intérieur

• Règlement intérieur CCIR Normandie (Assemblée générale du 17 novembre 2017)
• Annexe au Règlement intérieur CCIR Normandie – Guide de procédure interne

Rapports commissaires aux comptes

2017

• CCI Normandie

2016

• CCI Normandie

2015

• GIC CCI Normandie
• CCIR Haute-Normandie
• CCIR Basse-Normandie

Délibérations

• Délibération relative à la composition de la Commission des finances
• Délibération relative à la composition de la Commission paritaire régionale
• Délibération relative à la composition de la Commision des conflits d’intérêts
• Délibération relative à la composition de la Commission consultative des marchés
• Délibération relative à l’habilitation du Président à ester en justice
• Délibération relative à l’habilitation à arrêter, lancer et signer les marchés publics faisant l’objet d’une procédure adaptée
• Délibération relative à l’habilitation à arrêter, lancer et signer les marchés publics faisant l’objet d’une procédure formalisée

Délégations de signature

• Décision de délégations de signature du Président au Directeur Général au 1er décembre 2018 
• Tableau de délégations de signature du Président au Directeur Général (domaines : financier, mandatement/liquidation, juridique, affaires sociales, marchés publics et concessions) au 1er décembre 2018
• Délégation de signature du Président à Monsieur Yves LEFEBVRE (élu représentant du pouvoir adjudicateur) au 6 juin 2018 

Délégations de compétence

• Délégation de compétence en matière de ressources humaines pour la CCI Caen Normandie
• Délégation de compétence en matière de ressources humaines pour la CCI Ouest Normandie
• Délégation de compétence en matière de ressources humaines pour la CCI Portes de Normandie
• Délégation de compétence en matière de ressources humaines pour la CCI Rouen Métropole
• Délégation de compétence en matière de ressources humaines pour la CCI Seine Estuaire

 Autres informations réglementaires