Consulter nos marchés publics informations réglementaires

Marchés publics

Consultez les marchés publics publiés par les CCI de Normandie sur le site des marchés publics de l’État

La Direction des Achats de l’État (DAE) crée le guichet unique achats de l’État, accessible aux entreprises sur le site internet de la DAE depuis le 28 novembre. Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat

 

Informations réglementaires

Retrouvez les informations réglementaires relatifves à l’organisation et au fonctionnement de la Chambres de commerce et d’industrie de région Normandie :

 

Règlement intérieur

Rapports commissaires aux comptes

2017

2016

2015

 

 

Délibérations

 

Délégations de signature

 

Délégations de compétence

 

picto "Plus" 15x15px Autres informations réglementaires