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Marchés publics

Consultez les marchés publics publiés par les CCI de Normandie sur le site des marchés publics de l'État

Informations réglementaires

Retrouvez les informations réglementaires relatifves à l'organisation et au fonctionnement de la Chambres de commerce et d'industrie de région Normandie : 

 

Règlement intérieur

 

Rapports commissaires aux comptes

2016

2015

2014

2013

 

Délibérations

 

Délégations de signature

 

picto "Plus" 15x15px Autres informations réglementaires

En complément
Marchés publics, mode d'emploi
Accédez plus facilement aux marchés publics

Sous-traitance, cotraitance, groupement d'entreprises, marchés publics européens, partenariats d'innovation… les CCI de Normandie proposent un cycle de réunions d'information consacrées à la commande publique pour aider les entreprises à maîtriser les enjeux et les règles. 

Programme des réunions d’information

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