Coronavirus - Questions / Réponses

Quelles sont les conséquences pour les apprentis, les CFA et les entreprises accueillant des apprentis ?

Conséquences pour les apprentis :

Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?

L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020.

  • Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
    o L’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant
    o L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
  • Si le CFA ne met pas en place des cours à distance :
    o L’apprenti va en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Cela n’entraîne, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, vous pouvez être mis en activité partielle par votre entreprise. Votre contrat sera suspendu pendant cette période mais vous continuerez à être rémunéré.
[cf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf, question 28]

La fermeture de mon CFA ou de mon entreprise peut-elle entraîner un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?

A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.

Que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur privé) ?

Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches :

  • Accès au téléservice pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant
    Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour accéder à ce service : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/coronavirus-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant
  • Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
    Pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service : https://declare.ameli.fr/

Que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur public) ?

Les apprentis du secteur public qui ont des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou gardés en accueil collectif dans des établissements de la petite enfance qui doivent rester à domicile pour en assurer la garde doivent suivre les modalités suivantes :

  • le parent concerné contacte son chef de service et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  • si aucune solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation spéciale d’absence est accordée par le chef de service à raison d’un responsable légal par fratrie, sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. L’apprenti fournit à ce titre une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à assurer la charge de la garde.

Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Que dois-je faire si je suis hébergé en internat ?

A compter du 16 mars, les CFA ne peuvent plus accueillir d’apprentis. Toutefois, lorsque le jeune n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis.

 

Conséquences pour les CFA et les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis

Quelles sont les conséquences du non-accueil des apprentis en CFA ?

Pendant la durée où votre CFA ne peut recevoir d’apprentis, il est recommandé de réunir toutes les conditions pour que les apprentissages se déroulent à distance pour assurer la continuité du cycle de formation (voir réponse ci-dessus). Si cela n’est pas possible, les apprentis dépendant de votre CFA peuvent poursuivre leur formation en se rendant dans leur entreprise d’accueil. Cette fermeture n’entraînant pas de suspension du contrat d’apprentissage, la prise en charge de ce contrat par l’OPCO reste inchangée.

Des solutions existent pour assurer la continuité pédagogique des enseignements, comme par exemple la mise en place d’une partie de la formation à distance, la FOAD étant totalement possible en apprentissage, aux termes du 2° de l’article L. 6211-2 du code du travail.

Le CFA peut-il être en activité partielle ?

Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO. Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés puisque les financements des contrats d’apprentissage sont pris en charge par les OPCO. Les CFA n’accueillent plus les apprentis mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance.

Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

L’apprenti peut-il être placé en activité partielle ?

L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
[cf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf, question 28]

Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?

En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Le CFA peut-il maintenir les journées portes ouvertes ainsi que les jobs dating ?

A partir du lundi 16 mars 2020, l’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, ont reçu la consigne de ne plus recevoir d’apprentis. Il en est de même pour les autres actions ayant vocation à accueillir du public.

Quelles conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire ?

L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise (L.4121-1 du code du travail), les déplacements non nécessaires doivent être reportés.

Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?

A ce stade, il est préconisé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté.

Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l’étranger ?

Le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas vocation à être interrompues.

Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.
Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.

Les conséquences sur le dispositif prépa apprentissage

Les organismes faisant de la prépa apprentissage ne doivent plus recevoir les jeunes devant bénéficier de cet accompagnement, également à compter du 16 mars. L’accompagnement est maintenu dans le seul cas où il peut se réaliser à distance.