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Formation Internationale Définir la valeur en douane, base de liquidation

Le 31/10/2019

1 Jour pour tout savoir

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Programme

Objectifs pédagogiques

•    Savoir définir la valeur en douane
•    Identifier les impacts pour l’entreprise et ses marchés

Programme

•    La définition des règles du code des douanes de l’Union (CDU)
•    La valeur transactionnelle
•    Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane et les éléments à exclure et/ou à intégrer : les remises, les commissions, les éléments fournis (moules), les frais des travaux d’ingénierie…
•    La valeur de substitution
•    Les procédures des valeurs provisoires et ses cas particuliers
•    Les marchandises gratuites, le traitement des échantillons
•    Les marchandises faisant l’objet d’une facturation globale
•    Les régimes spécifiques des DOM
•    Les exonérations particulières à l’importation
•    Le matériel d’équipements destinés à l’industrie et touristique
•    L’impact sur le prix de revient des produits
•    Le calcul de la liquidation
•    Les achats en franchise de TVA (régime des AI2)
 

Informations pratiques

Durée : 1 jour

Tarif : 370 € net par participant (repas pris en charge)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Formation Eure - 461 rue Henri Becquerel 27000 Evreux