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Formation Internationale La douane et l’entreprise : Echanges intracommunautaires : DEB, DES et TVA

Le 28/03/2019

1 Jour pour tout savoir sur les échanges intracommunautaires

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Programme

Objectifs pédagogiques

Se former sur les contraintes fiscales et douanières, les risques financiers liés
aux contrôles qui sont des éléments obligeant les entreprises à maîtriser les paramètres douaniers
lors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations intracommunautaires.
Pré-requis : avoir suivi la formation « La Douane et l'Entreprise : les fondamentaux »


Programme

La DEB – DES, TVA, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires  :

Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres
La législation actuelle et son évolution
Les outils de veille économique, les principales sources d’information
La DEB – DES et TVA, outils de contrôle fondamentaux pour l’administration douanière
La corrélation avec la déclaration CA3
La responsabilité liée à la transmission de la DEB – DES et TVA
La transmission des données : forme et délais
Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance
Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB – DES et TVA ?
Les différentes rubriques de la DEB – DES et TVA
Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers etc.)
Les déclarations rectificatives
La conservation des documents

Informations pratiques

Durée : 1 jour

Tarif : 350 € HT par participant

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Caen Normandie 1 rue René Cassin 14280 Saint-Contest

Programme complet de la formation :

form_echanges_intracom_deb_des_tva_20190328.pdf