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Formation Internationale DEB, DES et TVA intracommunautaires

Du 20/05/2019 au 21/05/2019

2 Jours pour tout savoir sur la DEB et les flux fiscaux intracommunautaires

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Programme

Objectifs pédagogiques

Analyser les flux physiques et financiers / Anticiper les nouveaux flux logistiques / Remplir la DEB selon le BOD 6793 du 22/01/2009

 

Programme

  • Connaitre la réglementation : Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire, les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations, DEB, CA3 et les divers registres
  • Appréhender le territoire d’application : Les zones géographiques concernées, les flux particuliers
  • Différents types d’opérations : Opérations d’expédition et/ou d’introduction, le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation, les différents registres, la spécificité des opérations triangulaires
  • Etablir la DEB / INTRASTAT : Les principes d’établissement, les mouvements exclus, les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation, les transactions vers les particuliers (vente à distance), les régularisations et correctifs possibles
  • Recenser les documents liés à la DEB : Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires, les rubriques obligatoires de la facture commerciale, les autres documents de traçabilité pour l’administration
  • Rechercher des informations : NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …

 

Informations pratiques

Durée : 2 jours

Tarif : 740 € net par participant (repas pris en charge)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Formation Eure - 461 rue Henri Becquerel 27000 Evreux

Programme complet de la formation :

form_deb_des_tva_intracom_201900521_21_evreux.pdf