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Atelier Business Normandie Les points clés du contrat de vente (et CGV) à l'international

Le 22/11/2018 - ROUEN

Votre objectif : Sécuriser ses relations avec ses clients / fournisseurs à l’international 

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Mots-clés :

Programme

Intervenants : Thierry CLERC et Valérie CREVECOEUR (IFL AVOCATS)

PROGRAMME :

  • Les spécificités d’un contrat de vente (CGV / CGA) international :
    • Spécificités d’un contrat de vente international : définition, différents types de contrats (anglo saxons…) et conséquences de rédaction du contrat (formalisme), documents faisant partie du contrat. 
    • La structure du contrat de vente international : clauses préliminaires, clauses techniques et commerciales, clauses financières, clauses juridiques, dispositif final.

 

  • Les clauses stratégiques : confidentialité, exonération de responsabilité, pénales, transfert de propriété, incoterms, propriété intellectuelle, loi applicable et mode de règlement des litiges.

 

Adresse et contacts

CCI Rouen (Immeuble Le Vauban - 4 Passage de la Luciline) 76000 ROUEN

Horaires

de 9h00 à 17h00

Informations pratiques

Participation : 150 € HT par module / personne (coût du repas en supplément à la charge de l'entreprise). Règlement à réception de la facture.

atelier_business_contrats_v_22112018.pdf