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Atelier Business Normandie Les échanges commerciaux avec l'UE : la DEB, la DES et la fiscalité

Le 23/03/2017 - ROUEN

Votre objectif : Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat au sein de l’Union Européenne (UE).

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Mots-clés :

Programme

Intervenant : Matthieu LEBRETON (ADDF)

PROGRAMME :

  • La réglementation des opérations intra-communautaires (objectifs, règles, déclaration dont la DEB, la DES, la CA3 et autres registres)
  • Le territoire d’application (zones concernées et territoires exclus, flux particuliers)
  • Les différents types d’opérations (expéditions, introductions, prestations de service, les opérations triangulaires, le vocabulaire fiscal spécifiques)
  • La déclaration intrastat DEB (DEB sur prodou@ne, mouvements concernés, paramètres de la déclaration DEB, traitement des échantillons, des retours, des avoirs (…), opérations vers les particuliers, régularisations possibles…)
  • Les documents liés à la DEB (factures et proforma, rubriques et mentions obligatoires sur facture, attestation d’achat en franchise de TVA, les documents nécessaires à la traçabilité des opérations)
  • La déclaration et documents pour la DES
  • La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA).

Participation : 150 € HT par module / personne (coût du repas en supplément à la charge de l'entreprise). Une facture vous sera adressée après l'atelier.

Date limite d'inscription : 20 mars 2017

Où retourner votre coupon-réponse ?

  • Par courrier : CCI Normandie / CCI International Normandie - 1 rue René Cassin – BP 20110 – Saint Contest – 14652 Carpiquet cédex
  • Par fax : 02 31 54 40 41
  • Par mail : rachel.lasvaladas@normandie.cci.fr / jeanne.joly@normandie.cci.fr

Adresse et contacts

CCI Normandie - 10 Quai de la Bourse - 76042 ROUEN

Horaires

de 9h00 à 17h00

Informations pratiques

Programme et inscription :

echanges_ue_23032017_rouen.pdf