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Atelier Business Normandie Les échanges commerciaux avec l'UE : la DEB, la DES et la fiscalité

Le 15/09/2017 - CAEN

Votre objectif : Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat au sein de l’Union Européenne (UE).

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Mots-clés :

Programme

Intervenant : Rodolphe LUCAS - FORMATEX

PROGRAMME :

  • La réglementation des opérations intra-communautaires (objectifs, règles, déclaration dont la DEB, la DES, la CA3 et autres registres)
  • Le territoire d’application (zones concernées et territoires exclus, flux particuliers)
  • Les différents types d’opérations (expéditions, introductions, prestations de service, les opérations triangulaires, le vocabulaire fiscal spécifiques)
  • La déclaration intrastat DEB (DEB sur prodou@ne, mouvements concernés, paramètres de la déclaration DEB, traitement des échantillons, des retours, des avoirs (…), opérations vers les particuliers, régularisations possibles…)
  • Les documents liés à la DEB (factures et proforma, rubriques et mentions obligatoires sur facture, attestation d’achat en franchise de TVA, les documents nécessaires à la traçabilité des opérations)
  • La déclaration et documents pour la DES
  • La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA).

 

 

 

Adresse et contacts

CCI Normandie - 1 rue René Cassin - Saint-Contest - 14000 CAEN

Horaires

de 9h00 à 17h00

Informations pratiques

 

Participation : 150 € HT par module / personne (coût du repas en supplément à la charge de l'entreprise). Règlement à réception de la facture.