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Atelier Business Normandie Les échanges commerciaux avec les pays tiers (hors UE) : réglementation et formalités

Le 27/04/2017 - CAEN

Votre objectif : Appréhender la réglementation internationale qui s’applique à une opération de vente et d’achat au sein avec les pays tiers (hors UE).

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Mots-clés :

Programme

Intervenant : Magali LAJOINIE (FIL EXPORT Rouen)

PROGRAMME :

  • Les données fondamentales (origine, espèce, valeur)
  • Les procédures de dédouanement dans les opérations avec les pays tiers (procédure de droit commun, EAD, procédures domiciliées)
  • Les accords préférentiels UE / pays tiers
  • Les régimes économiques (les différents entrepôts, admission et exportation temporaires, perfectionnements actifs et passifs)
  • Les régimes spécifiques (transit, retour, carnet ATA, échantillons, prestation de service)
  • Le statut d’OEA (opérateur économique agréé) / EA
  • La conservation des documents
  • Le nouveau code des douanes communautaire (application au 1er mai 2016) --> procédures dématérialisées et simplifications douanières

 

 

Adresse et contacts

CCI Normandie - 1 rue René Cassin - Saint-Contest 14000 CAEN

Horaires

de 9h00 à 17h00

Informations pratiques

Participation : 150 HT par module / personne (coût du repas en supplément à la charge de l'entreprise). Règlement à réception de la facture.