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1er réseau business

12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN

Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN (zéro artificialisation nette) a été remis à Hervé Morin, Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre.
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Lundi 6 février 2023
livre blanc ZAN loi climat et resilience

Par ce livre blanc et sous l’impulsion du réseau des CCI de Normandie, les acteurs du monde économique se coordonnent afin d’alerter les pouvoirs publics et sensibiliser les collectivités territoriales sur l’ampleur des effets à attendre de cette loi sur le développement et l’aménagement des territoires.

A la suite de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’impératif de « Zéro Artificialisation Nette » se précise. Les échéances se rapprochent également, à savoir 2030, date à laquelle les collectivités devront avoir diminué de moitié la consommation foncière sur leur territoire, puis 2050, date à laquelle l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » devra être atteint.

La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons économiques liées à d’autres impératifs coexistants : favoriser le développement économique, réindustrialiser les territoires, accélérer la transition énergétique pour renforcer notre souveraineté en la matière, aménager le territoire pour rester attractif.

 

Découvrez les enjeux et propositions pour la mise en place du ZAN

Le livre blanc ZAN 2023