Actualités Réforme de l'apprentissage 2019

Aides et rémunérations

Les premiers décrets de la réforme de l’apprentissage entrent en vigueur dès 2019. Ils concernent notamment les rémunérations des apprentis et les aides versées aux employeurs.

Age limite de l’apprentissage

Auparavant possible jusqu’à 25 ans, le contrat d’apprentissage est désormais accessible jusqu’à la fin de la vingt-neuvième année.

Aide unique aux employeurs d’apprentis

Une unique aide à l’embauche vient remplacer les différentes aides en vigueur.

L’aide unique s’élève à 4 125 euros au maximum lors de la première année du contrat, à 2 000 euros au maximum lors de la deuxième année, et 1 200 euros au maximum en troisième année.

Conditions de l’obtention de l’aide unique

Entreprise de moins de 250 salariés

Contrats signés à compter du 1er janvier 2019

Limitée aux diplômes ou titres de niveau inférieur ou égal au niveau IV (niveau Bac)

Télécharger l’infographie aide_unique_infog

 

 

Nouveau barème de rémunération des apprentis

Nota bene : ne sont concernés que les contrats signés à partir du 1/01/2019

16 à 17 ans

  • Première année : 27% du SMIC
  • Deuxième année : 39% du SMIC
  • Troisième année : 55% du SMIC

18 à 20 ans

  • Première année : 43% du SMIC
  • Deuxième année : 51% du SMIC
  • Troisième année : 67% du SMIC

21 à 25 ans

  • Première année : 53% du SMIC
  • Deuxième année : 61% du SMIC
  • Troisième année : 78% du SMIC

26 ans et +

  • Première année : 100% du SMIC
  • Deuxième année : 100% du SMIC
  • Troisième année : 100% du SMIC

 

Permis de conduire

500 euros d’aide sous réserve de trois conditions :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans
  • Etre titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Permis B

 

La CCI Ouest Normandie propose une assistance personnalisée au contrat d’apprentissage
Votre conseiller expert
  • détermine la rémunération de l’apprentis sur la base du parcours, de l’âge, du diplôme préparé et de la convention collective,
  • vérifie l’éligibilité du maître d’apprentissage en fonction des dispositions définies par votre branche de rattachement,
  • garantit la conformité juridique aux nouvelles dispositions réglementaires applicables à l’apprentissage depuis le 01/01/2019
  • vous accompagne avant et après la rédaction du contrat sur toutes vos questions relatives à l’accueil de l’apprenti (juridique, fiscale, sociale…)
  • Assure une prise en charge rapide de toutes vos demandes

 

 

 

Vos contacts

Elodie De Jésus
  • CCI Ouest Normandie
  • Saint-Pair-sur-Mer
  • 02 33 91 33 11
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Sandrine Patrigeon
  • CCI Ouest Normandie
  • Saint-Pair-sur-Mer
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Nathalie Ancellin
  • CCI Ouest Normandie
  • Cherbourg-en-Cotentin
  • 02 33 23 32 49
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