Actualités Code APE, Code NAF,

qu'est-ce que c'est ?

Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française),  est issu de la nomenclature d'activité française. Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE.

 

L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE  (ou code NAF) » lors de l’immatriculation de votre entreprise. Ce code a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Si votre entreprise exerce 2 ou 3 activités différentes et que vous avez des doutes sur l’activité dominante, 3 cas de figure se présentent :

  • Vous effectuez des activités industrielles multiples : l'activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés.
  • Vous effectuez des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l'activité principale correspond à celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé.
  • Vous effectuez à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : si la part du chiffre d'affaires d'origine industrielle de votre entreprise représente au moins 25 % du chiffres d'affaires total, votre activité sera considérée comme industrielle.

 

 

 

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