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la CVAE ?

La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET).

Toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée et qui génère plus de 500 000 euros de chiffres d'affaires HT est redevable à la CVAE.

Comment la calculer  ?

(Valeur ajoutée X taux effectif d'imposition) + [valeur ajoutée X taux effectif d'imposition) X1%]

Comment effectuer sa déclaration  ?

Cette déclaration doit être effectuée de manière dématérialisée au plus tard :le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit entre le 3 et le 5 mai) : via le formulaire n°1330-CVAE 

 

 

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