Actualités Dématérialisation de la commande publique

Plan de transformation numérique 2017-2022

Le ministère de l’Économie et des Finances (Direction Administrative et Juridique) a publié le Plan de transformation numérique de la commande publique qui expose la feuille de route de la dématérialisation des marchés publics sur les 5 prochaines années. Cette transformation numérique implique des évolutions en termes de compétences, usages et organisation.

Le plan est développé autours de 19 actions et a pour ambition de générer d’importantes améliorations en terme de transparence et de simplification pour les opérateurs économiques et les acheteurs.

Ces actions s’articulent autour de cinq axes d’intervention : accompagnement des acteurs, diminution de la charge administrative grâce au numérique, la circulation des données tout au long de la vie du contrat, la transparence de la commande publique et l’archivage électronique.

Les actions qui seront mises en œuvre prioritairement sur les 2 prochaines années :

– mise en place d’une gouvernance nationale des évolutions,

– développement des compétences et accompagnement des acteurs dans la transformation numérique de la commande publique,

– Création des avis nationaux simplifiés et en facilité la publication,

– Simplification des modes de candidatures

 

Ce plan prévoit aussi la mise en place d’outils pédagogiques :

– un guide relatif à la transformation numérique de la commande publique,

– des fiches techniques opérationnelles,

– des fiches sur la signature électronique et les bonnes pratiques,

– des guides sur la publication des données.

 

Bien que le passage à la dématérialisation engendre un coût d’entrée pour les différents intervenants (achat du profil acheteur, certificat de signature électronique,…), il devrait permettre des économies substantielles, notamment sur les frais d’impressions et envois postaux.

Synthèse des actions sur l’ensemble du plan de transformation (à 2022) 

 

 

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