Actualités Accessibilité des ERP :

attention au démarchage abusif

Quelle conduite tenir face à un démarchage abusif ?

Appel à la plus grande vigilance vis-à-vis de démarchages abusifs relatifs à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif et laissent planer la menace d’une forte amende pour vendre des prestations présentées à tort comme obligatoires.

En effet, le recours a un prestataire extérieur pour réaliser ses formalités n’est pas obligatoire (pour les 5 ème cat.), seul le dépôt d’un Ad’ap est obligatoire. Il est vrai que produire un Ad’Ap tout seul « peut devenir compliqué », surtout pour les professionnels (commerçants ou artisans) peu habitués à ce type de démarche.

Pour plus d'infos ou un accompagenemt, contactez votre CCI :

02 32 38 80 95 – developpement.pn@normandie.cci.fr

A noter, la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité a élaboré un petit guide sur la conduite à tenir en cas de démarchage abusif : A quoi reconnait t-on un démarchage suspect ? J'ai été démarché, que faire ? J'ai été abusé, que faire ?

Télécharger le guide "Démarchage abusif  : Quelle conduite tenir ? "

 

Les prochains rendez-vous dans votre région