Actualités Accessibilité

Nouvelle vague d'escroquerie

La CCI Ouest Normandie appelle ses ressortissants à la plus grande vigilance face à une nouvelle vague particulièrement virulente de tentative d’escroquerie à l’accessibilité.

La CCI Ouest Normandie constate à nouveau depuis ces derniers jours des tentatives offensives de démarcharge frauduleux auprès de ses ressortissants.

Des « sociétés » démarchent les commerçants pour leur proposer un diagnostic accessibilité en ligne, payable par carte bancaire sur Internet pour un montant allant de 400 à 4 000 euros. Jouant sur le caractère obligatoire, les textes de lois et les menaces pénales encourues par le non-respect des normes, ces démarcheurs se montrent convaincants et utilisent des papiers à entête très réalistes.

Des courriers personnalisés  très réalistes sont ainsi adressés au nom du commerce dont en voici, à titre d’illustration,  un extrait :

« Bonjour,
Votre établissement n’apparait pas dans la liste des Entreprises Recevant du Public (ERP) engagées dans la démarche d’un Ad’AP {Agenda D’Accessibilité Programmée) ou ayant fourni une attestation auprès de votre préfecture.
La date limite du 27 Septembre 2015 étant dépassée, nous vous informons que tous les ERP doivent soumettre leur déclaration relative à l’accessibilité. Tout établissement recevant du public (ERP) non conforme est passible de sanctions financières et pénales prévues à l’article C152-7 (L152-4) du code de la construction et de !’Habitation.
L’adhésion à un Ad’ AP permet de suspendre cette sanction. Nous vous invitons dès maintenant à vous mettre en conformité : 

(…)

Actuellement seront traités en priorité les ERP de 5ème catégorie.
Le bureau de traitement des dossiers a mis en place une assistance téléphonique (numéro ci-­ dessus) afin de vous aider à remplir votre diagnostic par internet au www.expertise.legal.

… « 

Nous rappelons à nos ressortissants que les diagnostics accessibilité ne peuvent être réalisés à distance et imposent une visite sur site. 

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Commerce de proximité en cas de doute.

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer met également à votre disposition un document « Démarchage abusif : quelle conduite à tenir ? » 

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