Actualités Loi travail :

les PME devront changer leurs habitudes

Une cinquantaine d'entreprises se sont inscrites à la CCI, le 22 septembre, pour s’informer sur la loi « Travail ». Dominique Souty et Sébastien Retaux d’In Extenso, et Charlotte Tréhet de la CGPME ont exposé les nouveautés qu’elle induit. Un rendez-vous attendu et instructif. Si la durée du temps de travail n'est pas modifiée, quelques bouleversements sont à prévoir. Ce nouvel outil présente des avantages, mais il oblige les employeurs à organiser la négociation collective de façon plus accrue. Pour rester compétitives, beaucoup de PME devront modifier leur organisation en conséquence.

Sébastien Retaux a commencé la soirée en évoquant le volet fiscal de la loi, à commencer par le prélèvement à la source. Les textes qui doivent définir l’application de cette mesure ne sont pas encore parus, cependant, le prélèvement à la source sera effectif à partir de 2018 et concerne de nombreuses catégories de revenus. De ce fait, les employeurs seront amenés à beaucoup communiquer auprès de leurs salariés pour rendre la mesure et son application compréhensible. Sébastien Retaux a ensuite évoqué la prolongation du sur-amortissement "Macron". Une bonne nouvelle pour les entreprises qui pourront profiter d'une déduction exceptionnelle de 40 % sur certains investissements, comme les logiciels de l'industrie, les poids lourds propres et bien d'autres. La loi de finances à paraître permettra d'éclairer ces dispositions.

 

Dominique Souty a ensuite  pris la parole pour le volet social. Cette loi suscite les passions depuis maintenant plusieurs mois. Elle marque le début de mutations profondes de notre code du travail. Avant, l'employeur devait se référer au code du travail et aux dispositions négociées. Il devra maintenant prendre en considération 3 corps de règles : les dispositions d'ordre public, les règles supplétives du code du travail, et les dispositions négociées. Ainsi, l'ambition affichée est-elle de proposer une refondation du modèle social en assurant la continuité des droits des travailleurs au cours des carrières, en renforçant le rôle des organisations syndicales et en prenant mieux comptes des difficultés économiques des entreprises. Le volet le plus délicat concerne certainement la négociation collective.

 

La loi travail est là, il faut se l’approprier. Elle présente des avantages pour certains employeurs mais elle doit aussi les rendre vigilants, car certaines de leurs pratiques pourraient être remises en question et nécessiteront parfois plus de formalisation pour avoir une valeur juridique réelle. L’état des lieux des impacts de la réforme sur leur propre organisation est maintenant indispensable…

 

Contact :
Hélène Klein
helene.klein@normandie.cci.fr

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