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et dates des soldes

Soldes été 2016 : du mercredi 22 juin à 8h au mardi 2 aout 2016 inclus

Définition des soldes

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d’été et d’hiver).

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés et les deux périodes traditionnelles de soldes sont allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines.

Dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l’article D. 310-15-2 du Code de commerce depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.

Il est précisé que ces dates s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2016 et prendront fin le mardi 2 août 2016

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