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La Taxe d’apprentissage

Mots-clés :

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer les dépenses liées aux formations initiales technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage pour tous les niveaux de diplômes (du CAP aux formations supérieures).

La taxe est calculée en fonction de la masse salariale de l’entreprise (0,68% de la MS).

Elle est versée chaque année avant le 29 février (délai de rigueur).

C’est le seul  impôt pour lequel l’entreprise peut choisir, pour partie, les bénéficiaires.

 

Un collecteur régional unique

En Normandie, les trois réseaux consulaires, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre d’Agriculture ont choisi de se fédérer au sein d’un collecteur régional unique.
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Quatre bonnes raisons de verser sa taxe d’apprentissage à un collecteur régional

  1. Vous agissez en faveur du développement de la formation des jeunes de votre région,
  2. Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs salariés et investissez dans vos recrutements à venir,
  3. Vous soutenez le dynamisme de votre région et la rendez plus attractive,
  4. Vous pouvez vous appuyer sur une équipe d’experts reconnue et proche de vous (aide au calcul de votre déclaration, information sur la réglementation ou les formations habilitées…).

 

Notre offre de services

  • Vous simplifier les formalités de versement
    En quelques clics, déclarez votre taxe en ligne sur le site : TA.basse-normandie.cci.fr ou TA.haute-normandie.cci.fr
  • Vous offrir un accompagnement personnalisé pour le calcul et la répartition de votre taxe d’apprentissage
  • Vous certifier la transparence dans vos choix d’affectation au regard des formations habilitées
  • Vous assurer, si aucun choix d’affectation n’a été formulé, que les fonds restants seront attribués à des formations habilitées destinées aux jeunes de la région
  • Vous garantir la sécurité fiscale de votre déclaration.

 

Pour tout savoir sur la taxe d’apprentissage 2016

picto "Plus" 15x15px Schéma de calcul
picto "Plus" 15x15px Fiche pratique – informations légales
picto "Plus" 15x15px Dernières modifications règlementaires

 

Agissez en faveur du développement de la formation des jeunes de votre région

picto "Plus" 15x15px En Basse et Haute-Normandie : Listes disponibles

 

Les contacts pour vous simplifier la vie en Normandie